Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
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"nous", "notre" et "nos" font référence à Clara by Jess. Clara by
Jess propose ce site web, y compris toutes les informations, tous
les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous,
l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des
modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous
engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les
modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les
modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est
fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les
utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux
utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des
clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En
accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous
acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes
les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au
site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées
comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui
seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications
sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page
régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.
Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci
après la publication de toute modification constitue une acception
de votre part de ces modifications.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE
BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans
votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez
donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge
mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée
est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de
l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant
mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre
code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos
Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux
services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos
informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière
non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers
réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter
aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou
appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours
chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre,
revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou
utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou
contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni,
sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité,
et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles
sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de
ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas
constituer votre seule source d’information pour prendre des
décisions, sans consulter au préalable des sources d’information
plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de
vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre
propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces
informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont
fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit
de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous
n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur
notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les
modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX
PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou
d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du
Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre
tierce partie de toute modification de prix, suspension ou
interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement
disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services
peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent
uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément
à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que
possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent
sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage
des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le
faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute
personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous
pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le
droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous
offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des
produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable,
à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter
d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de
produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits,
services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez
obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur
dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES
INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous
passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion,
réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer
ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des
commandes passées par ou depuis le même compte client, la
même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même
adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous
modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous
pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/
ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au
moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le
droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul
jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de
compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes
passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour
rapidement votre compte et vos autres informations, y compris
votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates
d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions
et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties
sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès
à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune
garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans
aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale
résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites
à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez
consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou
les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/
ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de
nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles
fonctionnalités et ces nouveaux services seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de
notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces
parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous
rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
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l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et
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produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites
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liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources,
de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport
avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les
politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien
les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les
plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant
les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES
PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques
(par exemple, pour participer à des concours), ou si sans
demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des
suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que
ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement
(collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en
tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média
tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et
ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des
commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour
tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire,
surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à
notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas
les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les
marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres
droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que
vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal,
diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non
plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants
qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le
fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne
pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être
quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous
et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos
commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement
quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre
tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre
boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez
ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou
dans le Service qui pourraient contenir des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient
être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux
promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux
délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le
droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de
changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des
commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur
tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et
sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de
clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les
prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour
ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web
associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les
informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont
été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser
des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation
internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter
atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux
de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser,
diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque
en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de
l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou
d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou
trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout
autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de
manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du
Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou
d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements
personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner
un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes
ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les
mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou
d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation
du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre
utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée
ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être
obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou
fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le
Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le
Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou
votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le
Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis
par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire
de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour
votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans
conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris
toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité
marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de
titre et d’absence de contrefaçon.
Clara by Jess , le gérant, nos directeurs, responsables, employés,
sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs,
prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas
être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou
de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou
dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant
mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous
dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même
en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant
de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce
Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque
manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout
produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission
dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute
sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou
produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le
biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité
qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines
juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires,
notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise
par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Clara by
Jess , notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées,
partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants,
concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs,
stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande,
incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute
tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents
auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou
des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins
être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la
partie non applicable devra être considérée comme étant
dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité
de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant
la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de
cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives
à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou
non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre
site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si
nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous
conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout
moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez
responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous
refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de
tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre
politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou
relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de
l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplacent toutes les communications, propositions et
tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits,
entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute
version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en
défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout
autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des
Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur , 1
boulevard des Hunaudières , 72230 , Ruaudin, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à
jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et
les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de
ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation devraient nous être envoyées à
clarabyjess@orange.fr

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